CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l’obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux jeunes d’au moins 15 ans, s’ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire.

L’apprenti suit une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Il perçoit un salaire calculé en fonction de son âge et de son ancienneté dans la mesure. Ce salaire varie de 25 % du SMIC pour les 16-17 ans au cours de la première année de contrat, à 78 % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé) pour les plus de 20 ans à partir de la troisième année. Les employeurs, y compris ceux du secteur public non industriel et commercial, bénéficient d’exonérations des cotisations sociales, ainsi que d’aides des régions ou de l’État.

 

De nouvelles dispositions ont été mis en place afin de développer et moderniser le dispositif, accroître l’attractivité et améliorer le statut de l’apprenti :

- les employeurs bénéficient d’un crédit d’impôt (1 600 € par apprenti dans le cas général). Les revenus des apprentis déclarés au foyer fiscal de leurs parents ne sont plus imposables ;

- la durée du contrat peut être adaptée au cursus de formation antérieur et au niveau du jeune : le contrat peut ainsi être conclu pour une durée comprise entre six et douze mois, en cas de formation complémentaire à un diplôme déjà obtenu par l’apprentissage ou de préparation d’un diplôme de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu ;

- les jeunes concluant deux contrats d’apprentissage successifs ont l’assurance de bénéficier d’un salaire au moins égal à celui qu’ils percevaient dans le cadre de leur premier contrat ;

- une personne handicapée peut s’engager sur quatre ans ;

- une carte d’apprenti est délivrée à chaque nouvel apprenti, ce qui lui permet d’accéder à des réductions tarifaires, notamment en matière de transport ou d’activités culturelles et sportives.

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Contactez : Victoranie DRACON - Chargée de mission juridique

Tél : 01.60.95.81.28  ou par mail : juridique@ingenieurs2000.com